ARTICLE 1er - Constitution

Entre les adhérents aux présents statuts est fondée une association à but non-lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2- Dénomination

Cette association a pour nom : ASSOCIATION POUR UN HABITAT COOPERATIF

ARTICLE 3 - Objet

L’Association Pour un Habitat Coopératif a pour objet :

• De promouvoir un nouveau mode d’habiter en s’appuyant sur les nouvelles technologies d’économie d’énergie et de protection de l’environnement.
• De promouvoir la création de coopératives d’habitants.
• D’aider à la création et au développement de projets immobiliers collectifs en apportant conseil et service.
• De développer un réseau de coopératives d’habitants et d’y participer éventuellement.
• D’assurer la représentation et la défense de coopératives d’habitants.
• Et plus généralement de mener toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous les objets similaires ou connexes

ARTICLE 4 – Siège social

Le siège social est fixé au 66, rue de Meyrin, 01210 Ferney Voltaire. Il pourra être transféré dans les limites du département de l’Ain par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – Composition et adhésion

L’association est composée de :

• Membres d’honneur.
• Membres bienfaiteurs.
• Membres actifs.

Pour faire partie de l’association, il faut :

• Être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
• Adhérer à la charte de l’association.
• Adhérer au règlementt intérieur établi chaque année par le Conseil d’administration .
• S’aquitter des cotisations annuelles/soit pour une année civile, fixées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations de ses membres.
• Les participations et subventions de toutes sortes qui peuvent lui être adressées par des établissements publics ou autres organismes après approbation des membres.
• Le bénévolat
• Toutes ressources autorisées par la loi et approuvées par le conseil d’administration.

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de sept membres actifs élus par l’assemblée générale :

• Un président.
• Un secrétaire.
• Un trésorier.
• Un vice-président.
• Un secrétaire adjoint.
• deux trésoriers adjoints.

Les membres du conseil d’administration sont réélu chaque année lors de l’assemblée générale.

En cas de vacance d’un membre du CA le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des voix présentes.

Tout membre du Conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a pour objet de prendre toutes décisions modifiant les statuts de l’association.

Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 10.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – Modification des statuts

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 Décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts.
• Le changement du titre de l’association.
• Le transfert du siège social.
• Les changements de membres du conseil d’administration.
• Le changement d’objet.
• La fusion avec une autre association.
• La dissolution de l’association.

ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2010.